Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012

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Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2012, édition électronique, texte n° 20, et édition papier :
Page 6920, 1re colonne, article 1er, I :
Au lieu de : « Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. »,
Lire : « Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés. ».
Page 6922, 2e colonne, article 13, II :
Au lieu de : « ... "de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques”. »,
Lire : « ... "à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques”. ».
Page 6923, 2e colonne, article 21 :
Au lieu de : « La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II... »,
Lire : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II... ».

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Correction d'erreurs dans un décret

Résumé. Un décret de 2012 corrige des erreurs de texte dans un journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2012, édition électronique, texte n° 20, et édition papier :
Page 6920, 1re colonne, article 1er, I :
Au lieu de : « Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. »,
Lire : « Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés. ».
Page 6922, 2e colonne, article 13, II :
Au lieu de : « ... "de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques”. »,
Lire : « ... "à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques”. ».
Page 6923, 2e colonne, article 21 :
Au lieu de : « La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II... »,
Lire : « La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II... ».

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