Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la charte du Parc national des Calanques

Résumé. Un décret valide les règles pour protéger le Parc national des Calanques.

En vigueur depuis le 20 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la charte du Parc national des Calanques

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc national des Calanques, qui décrit comment protéger cette belle région naturelle.

La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Article 27