En vigueur depuis le 20 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la charte du Parc national des Calanques
Résumé. Un décret approuve la charte du Parc national des Calanques, qui décrit comment protéger cette belle région naturelle.
La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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