Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 27

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Article 27

La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Approbation de la charte du Parc national des Calanques

Résumé. Un décret approuve la charte du Parc national des Calanques, qui décrit comment protéger cette belle région naturelle.

La charte du Parc national des Calanques, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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