Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Grades et rémunération des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret explique les grades et le salaire des pompiers professionnels de niveau C.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Décret sur les grades et la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret définit les grades et la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C.

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

Ces grades sont soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et à celles du présent décret et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Rôles des sapeurs et caporaux dans les services d'incendie

Résumé. Les sapeurs et caporaux sont des pompiers professionnels qui travaillent dans les services d'incendie et de secours pour accomplir diverses missions, comme éteindre les incendies ou porter secours.

Les sapeurs et caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département) pour l'accomplissement des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code (Rôles des services d'incendie et de secours).

Ils ont vocation à occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers).

1° Les sapeurs participent à ces missions dans les centres d'incendie et de secours en qualité d'équipier ;

2° Les caporaux participent à ces missions dans les centres d'incendie et de secours en qualité d'équipier ou de chef d'équipe. Les caporaux ont vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure. Ils ne peuvent occuper les fonctions de chef d'équipe qu'après deux années de services effectifs dans leur grade.

3° Les caporaux-chefs participent à ces missions dans les centres d'incendie et de secours en qualité de chef d'équipe. Ils ont vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d'expertise supérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches d'équipier.

4° Les sapeurs, les caporaux et les caporaux-chefs peuvent également se voir confier, dans les limites de leur niveau d'expertise et, le cas échéant, d'encadrement, des emplois dans les services, groupements et sous-directions inhérents aux activités opérationnelles exercées au titre des 1°, 2° et 3°. Ils peuvent également participer au fonctionnement des salles opérationnelles en tant qu'opérateur ou chef opérateur.

Les caporaux et les caporaux-chefs participent aux activités de formation incombant aux services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2