Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

Ces grades sont soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et à celles du présent décret et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Décret sur les grades et la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret définit les grades et la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C.

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels.

Ces grades sont soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et à celles du présent décret et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 5 : Modification des conditions d'accès au grade de caporal

En résumé. La référence juridique pour la catégorie des sapeurs-pompiers professionnels a été mise à jour, passant de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 aux articles L.411-1 et L.411-2 du code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-164 du 9 février 2017art. 2 : Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers

En résumé. La classification des grades de sapeurs-pompiers professionnels a été simplifiée et mise à jour pour refléter les changements dans la loi de référence et les échelles de rémunération.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance