Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Chapitre IV : Avancement

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Conditions de promotion chez les pompiers

Résumé. Pour devenir caporal ou caporal-chef chez les pompiers, il faut suivre des formations spécifiques et avoir une certaine ancienneté.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions d'avancement pour les grades de caporal et caporal-chef

Résumé. Pour devenir caporal ou caporal-chef chez les pompiers, il faut suivre des formations spécifiques et avoir une certaine ancienneté.

L'avancement au grade de caporal s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du décret du 12 mai 2016 (Promotion dans la fonction publique : du grade C1 au grade C2) précité, sous réserve que les intéressés aient validé la formation d'intégration du sapeur de sapeurs-pompiers professionnels.

L'avancement au grade de caporal-chef s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret (Promotion des agents de catégorie C).

Dès leur nomination, les caporaux-chefs qui n'auraient pas validé leur formation de professionnalisation du caporal de sapeurs-pompiers professionnels reçoivent cette formation.

Les caporaux et les caporaux-chefs ne peuvent se voir confier de missions correspondant aux emplois de caporaux avant d'avoir validé la formation de professionnalisation du caporal.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Entretien professionnel annuel pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers professionnels ont un entretien annuel pour évaluer leur travail, comme le prévoit un décret de 2014.

Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient, chaque année, dans les conditions définies par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, d'un entretien professionnel.

Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Conditions de promotion au grade de caporal-chef

Résumé. Les caporaux peuvent être promus au grade de caporal-chef s'ils ont au moins six ans d'expérience dans leur grade et ont validé une formation spécifique depuis plus de cinq ans.

En application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, peuvent être promus au choix au grade de caporal-chef les caporaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans au moins de services effectifs dans leur grade et de la validation depuis plus de cinq ans de la totalité des unités de valeur de la formation à l'emploi de chef d'équipe.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Classement des fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus sont classés selon les règles fixées par d'autres articles de décret.

Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 (Classement des fonctionnaires lors d'une promotion de C1 à C2) précité.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre IV : Avancement
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14