Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et titularisation des sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouveaux pompiers professionnels doivent suivre une formation d'un an avant de devenir titulaires, avec possibilité de prolonger le stage si nécessaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Nomination et formation des nouveaux sapeurs-pompiers

Résumé. Les nouveaux sapeurs-pompiers professionnels sont nommés stagiaires pour un an et doivent suivre une formation avant de pouvoir exercer pleinement leurs missions.

Les candidats recrutés dans les conditions définies par l'article 3 (Recrutement des sapeurs-pompiers de 2e classe sans concours) ou inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés sapeurs et caporaux stagiaires, pour une durée d'un an, par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dès leur recrutement, les stagiaires reçoivent une formation d'intégration et de professionnalisation du sapeur de sapeurs-pompiers professionnels. La durée, l'organisation et le contenu de cette formation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

Les stagiaires ne peuvent se voir confier de missions correspondant à leurs emplois avant d'avoir validé cette formation d'intégration et de professionnalisation. Toutefois, ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être autorisés à participer à des missions correspondant à des blocs de compétences déjà validés, selon les modalités prévues à l'article 7 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Prolongation du stage des sapeurs-pompiers

Résumé. Un stage de pompier peut être prolongé d'un an si la formation n'a pas pu être dispensée pendant la période initiale.

Le stage prévu à l'article 7 (Formation des nouveaux sapeurs-pompiers) est prolongé par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration et de professionnalisation.
Cette prolongation ne peut dépasser un an.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Titularisation des sapeurs-pompiers stagiaires

Résumé. Un stagiaire sapeur-pompier est titularisé après un stage réussi et une formation validée, sauf si le stage est prolongé ou si la titularisation n'est pas accordée.

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du sapeur. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 8 (Prolongation du stage des sapeurs-pompiers), compte non tenu de cette prolongation.

Cette même autorité peut décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Classement des stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Les stagiaires sont classés au premier échelon de leur grade, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 (Classement des fonctionnaires de catégorie C) précité.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement
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Article 8
Article 9
Article 10