En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement des militaires dans le cadre des sapeurs et caporaux
Les militaires détenant le grade de soldat, de caporal, de caporal-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
| GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE dans le corps d'origine | GRADE DE DÉTACHEMENT dans le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux | |
|---|---|---|
| Soldat ou matelot justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire. | Sapeur | |
| Caporal ou quartier-maître de 2e classe justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans ces grades. | Caporal | |
| Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe justifiant d'au moins huit années de services effectifs en qualité de militaire, dont deux dans ces grades. | Caporal-chef | |