Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 20

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Article 20

Le tableau d'avancement au grade de caporal régi par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 précité, établi au titre de l'année 2012, demeure valable jusqu'au 31 décembre de la même année au titre du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels et au grade de caporal régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Prolongation du tableau d'avancement pour les caporaux de sapeurs-pompiers

Résumé. Le tableau d'avancement pour le grade de caporal des sapeurs-pompiers professionnels en 2012 reste valable jusqu'à la fin de l'année.

Le tableau d'avancement au grade de caporal régi par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 précité, établi au titre de l'année 2012, demeure valable jusqu'au 31 décembre de la même année au titre du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels et au grade de caporal régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance