Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des sous-officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels font partie d'un groupe spécifique dans la fonction publique, avec les grades de sergent et d'adjudant.

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de sergent et d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 6 : Modification des règles statutaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers

En résumé. La référence légale pour la catégorie des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels a été mise à jour.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-165 du 9 février 2017art. 2 : Changement de catégorie pour les sous-officiers de sapeurs-pompiers

En résumé. La référence à l'article de loi et au décret a été mise à jour pour refléter les changements législatifs.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance