En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022
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Intégration directe des agents dans la fonction publique
I. ― L'intégration directe dans le présent cadre d'emplois des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 16 (Recrutement par détachement dans la fonction publique), à l'exception des militaires, s'effectue dans les conditions prévues aux articles L. 511-6 (Changement de poste dans la fonction publique) et L. 511-7 (Changement de poste dans la fonction publique) du code général de la fonction publique, et sous réserve qu'ils aient validé, selon leur grade d'intégration, la formation prévue à l'article 7 (Formation obligatoire pour les sergents stagiaires) ou celle prévue au deuxième alinéa de l'article 13 (Promotion des sergents au grade d'adjudant).
II. ― Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois.