Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le stage prévu à l'article 9 (Nomination et formation des lieutenants de sapeurs-pompiers) est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire, dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.

Cette prolongation ne peut dépasser un an.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Prolongation du stage des pompiers

Résumé. Un stage de pompier peut être prolongé d'un an si la formation initiale n'a pas pu être donnée.

Le stage prévu à l'article 9 (Nomination et formation des lieutenants de sapeurs-pompiers) est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire, dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.

Cette prolongation ne peut dépasser un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 7 : Modification des règles pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. La durée maximale de prolongation du stage est augmentée d'un trimestre, et les conditions de titularisation sont simplifiées.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2016-75 du 29 janvier 2016art. 5 : Modification des règles de carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. La durée maximale de prolongation du stage est réduite d'un an à neuf mois.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance