Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et titularisation des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les futurs pompiers sont formés et deviennent des professionnels à part entière.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Nomination et formation des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les candidats inscrits sur des listes d'aptitude sont nommés lieutenants stagiaires de sapeurs-pompiers pour une durée d'un an et reçoivent une formation spécifique.

Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues, d'une part, au 1° de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) et au 2° du même article 4 (Recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers) par dérogation aux dispositions de l'article 11 (Stage de six mois pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, et, d'autre part, à l'article 7 (Recrutement des lieutenants de 1re classe) et recrutés sur un emploi d'un service d'incendie et de secours sont respectivement nommés lieutenants de 2e classe et lieutenants de 1re classe stagiaires pour une durée d'un an par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Dès leur recrutement, les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires reçoivent respectivement la formation d'intégration du lieutenant de 2e classe ou du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Prolongation du stage des pompiers

Résumé. Un stage de pompier peut être prolongé d'un an si la formation initiale n'a pas pu être donnée.

Le stage prévu à l'article 9 (Nomination et formation des lieutenants de sapeurs-pompiers) est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire, dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration.

Cette prolongation ne peut dépasser un an.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 avril 2022

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Titularisation des stagiaires après un stage réussi

Résumé. Après un stage réussi et une formation validée, les stagiaires deviennent titulaires à la date prévue, sauf si le stage est prolongé.

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9 (Nomination et formation des lieutenants de sapeurs-pompiers), sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration de leur grade. Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 10 (Prolongation du stage des lieutenants de sapeurs-pompiers), compte non tenu de cette prolongation.
Ces mêmes autorités peuvent décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est, par arrêté des mêmes autorités, soit licencié, soit, s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Classement des lieutenants de sapeurs-pompiers stagiaires

Résumé. Les lieutenants de sapeurs-pompiers stagiaires sont classés selon les règles fixées par un décret précédent.

Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Formation obligatoire pour les lieutenants pompiers

Résumé. Les lieutenants de pompiers doivent suivre une formation spécifique avant de pouvoir commander un groupe d'intervention.

Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les lieutenants ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de groupe qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondants.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement
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