Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 12

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Article 12

Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Classement des lieutenants de sapeurs-pompiers stagiaires

Résumé. Les lieutenants de sapeurs-pompiers stagiaires sont classés selon les règles fixées par un décret précédent.

Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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