En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers
Les intégrations dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 19 (Réorganisation des grades de sapeurs-pompiers professionnels) à 29 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) sont prononcées par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat et de l'autorité territoriale.