Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 30

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Article 30

Les intégrations dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 19 (Réorganisation des grades de sapeurs-pompiers professionnels) à 29 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) sont prononcées par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat et de l'autorité territoriale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois par arrêté.

Les intégrations dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret en application des articles 19 (Réorganisation des grades de sapeurs-pompiers professionnels) à 29 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) sont prononcées par arrêté de l'autorité compétente de l'Etat et de l'autorité territoriale.

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Source : Légifrance