Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. Annexe

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Modification de la liste des emplois territoriaux

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. Annexe

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