Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Chapitre VII : Dispositions finales

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Modifications dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret modifie les règles de la fonction publique territoriale, notamment pour les sapeurs-pompiers, et entre en vigueur le mois suivant sa publication.
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Modification de la liste des emplois territoriaux

Résumé. Le décret modifie la liste des emplois de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. Annexe
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Suppression des règles de carrière des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret abroge les règles de recrutement, de formation et d'avancement des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 35Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 1
- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001
Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Avancement et notation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V bis : Détachement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 32, Art. 33, Art. 34

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34