Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Article 5

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Article 5

I. ― Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. Pour l'exercice de ses missions, le comité de pilotage constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
II. ― Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Fréquence des réunions des comités

Résumé. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre et peut former des groupes de travail, tandis que le comité de suivi se réunit deux fois par an.

I. ― Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. Pour l'exercice de ses missions, le comité de pilotage constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
II. ― Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance