Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 25 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015
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Fonctionnement bénévole des comités de nutrition et santé
Les fonctions de président et de membre du comité de pilotage ou du comité de suivi sont exercées à titre gracieux. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours du président et des membres de ce comité ainsi que des personnes appelées à participer à ses réunions ou à celles des groupes de travail prévus à l'article 5 (Fréquence des réunions des comités) peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Etat.