Abrogé par Décret n°2017-820 du 5 mai 2017 - art. 7
Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
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Décret sur les indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État chez DCNS
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.