Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-534 du 20 avril 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les indemnités de départ volontaire pour les ouvriers de l'État chez DCNS

Résumé. Un décret organise le départ volontaire des ouvriers de l'État travaillant pour DCNS, avec des indemnités variables selon l'ancienneté.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance