Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'échelon spécial pour les auxiliaires de soins principaux
Résumé. Les auxiliaires de soins territoriaux peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-866 du 28 août 1992Art. 1