Décret n°2012-552

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Art. 2

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Accès à l'échelon spécial pour les adjoints techniques principaux

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement peuvent maintenant accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2

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