Décret n°2012-552

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un accès à l'échelon spécial pour les adjoints d'animation principaux de 1re classe

Résumé. Les adjoints d'animation principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance