Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination des directeurs d'hôpitaux

Résumé. Les directeurs d'hôpitaux publics sont nommés différemment selon le type d'établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de nomination des directeurs d'établissements publics de santé

Résumé. Les nominations de directeurs dans les établissements publics de santé sont désormais plafonnées différemment selon le type d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 15