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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de nomination des directeurs d'établissements publics de santé
Résumé. Les nominations de directeurs dans les établissements publics de santé sont désormais plafonnées différemment selon le type d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-265 du 11 mars 2010Art. 6 : Limites des nominations de directeurs dans la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Précision des établissements concernés par les plafonds de nominations
→ Version 2 : Précision des établissements concernés par les plafonds de nominations
- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010Art. 6
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