Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de nomination des directeurs d'établissements publics de santé

Résumé. Les nominations de directeurs dans les établissements publics de santé sont désormais plafonnées différemment selon le type d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance