Décret n°2012-562 du 24 avril 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6147-2

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Augmentation du nombre de directeurs généraux adjoints

Résumé. Les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ont maintenant deux directeurs généraux adjoints pour aider leur directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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