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Changement de la référence du classement indiciaire des emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2
Décret n°2012-563 du 24 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2
Source : Légifrance
Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels
Décret n°2012-563 du 24 avril 2012 · art. 1
Fixation de l'indice brut pour les emplois fonctionnels du groupe III
Décret n°2012-563 du 24 avril 2012 · art. 3
Classement indiciaire des emplois fonctionnels
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 · art. 2 (M)