Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Classement indiciaire des emplois fonctionnels
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (Classement indiciaire des emplois fonctionnels) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 912, hors échelle C.