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Décret n°2005-927 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (Classement indiciaire des emplois fonctionnels) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 912, hors échelle C.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Classement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. L'article fixe l'indice brut des emplois fonctionnels de certains établissements publics à 912, hors échelle C.

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (Classement indiciaire des emplois fonctionnels) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :

-indice brut : 912, hors échelle C.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 4

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance