Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 12

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Article 12

Deux échelons provisoires sont créés avant le premier échelon du grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La durée du temps passé dans chaque échelon provisoire est d'un an.
Les agents justifiant d'une ancienneté d'un an dans le premier échelon provisoire sont classés au sixième échelon du grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Création de deux échelons provisoires pour les secrétaires administratifs agricoles

Résumé. Un décret crée deux échelons provisoires pour les secrétaires administratifs de l'agriculture, avec une durée d'un an chacun avant d'atteindre le premier échelon permanent.

Deux échelons provisoires sont créés avant le premier échelon du grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.
La durée du temps passé dans chaque échelon provisoire est d'un an.
Les agents justifiant d'une ancienneté d'un an dans le premier échelon provisoire sont classés au sixième échelon du grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance