En vigueur depuis le 27 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts des échelons provisoires
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010Art. 3-1