Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 24

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Article 24

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010
Art. 3-1
II. - Les dispositions insérées par le présent article pourront être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Modification des indices bruts des échelons provisoires

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons provisoires pour les secrétaires administratifs de classe supérieure.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions insérées par le présent article pourront être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance