Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 17

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Article 17

Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 (Transfert des secrétaires administratifs de l'agriculture) et 14 (Intégration et reclassement des secrétaires administratifs) poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Poursuite des stages pour les stagiaires concernés

Résumé. Les stagiaires des corps mentionnés dans les articles 13 et 14 continuent leur stage dans le nouveau corps créé par ce décret.

Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 (Transfert des secrétaires administratifs de l'agriculture) et 14 (Intégration et reclassement des secrétaires administratifs) poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance