En vigueur depuis le 27 avril 2012
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Poursuite des stages pour les stagiaires concernés
Les stagiaires relevant de l'un des corps mentionnés aux articles 13 (Transfert des secrétaires administratifs de l'agriculture) et 14 (Intégration et reclassement des secrétaires administratifs) poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.