Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 14

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Article 14

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts sont intégrés et reclassés dans le corps régi par le présent décret dans les conditions prévues par l'article 9 du décret du 19 mars 2010 susvisé (Reclassement des secrétaires administratifs).

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Transfert et reclassement des secrétaires administratifs de l'ONF

Résumé. Les secrétaires administratifs de l'Office national des forêts sont transférés dans un nouveau corps selon les règles de reclassement établies en 2010.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts sont intégrés et reclassés dans le corps régi par le présent décret dans les conditions prévues par l'article 9 du décret du 19 mars 2010 susvisé (Reclassement des secrétaires administratifs).

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance