Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de recrutement et de titularisation des secrétaires administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9