Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des règles de recrutement et de titularisation des secrétaires administratifs

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret concernant les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2010-1752 du 30 décembre 2010Art. 1 : Ajout des secrétaires administratifs agricoles aux décrets de la fonction publiqueDécret n°2010-1752 du 30 décembre 2010Art. 2 : Recrutement des secrétaires administratifs dans l'agriculture
- Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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