Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1

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Modification des corps de fonctionnaires concernés par les règles d'affectation

Résumé. Le décret modifie la liste des corps de fonctionnaires concernés par les règles d'affectation dans les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 30
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1 → Version 32
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1

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