Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2023
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Publication d'un décret sur les comités de sécurité dans l'enseignement supérieur
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.