Décret n°2023-106 du 16 février 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression d'articles du décret de 2012

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-571 du 24 avril 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2012-571 du 24 avril 2012Art. 1 : Création des CHSCT dans les établissements d'enseignement supérieurDécret n°2012-571 du 24 avril 2012Art. 2 : Règles des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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