Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 11

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Article 11

Le règlement intérieur de l'établissement fixe en annexe les missions et les compétences des instituts, des départements et des laboratoires de recherche, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leurs mandats.
Toutefois, l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et les textes pris pour l'application de l'article L. 713-1 du même code (Organisation des composantes universitaires) sont applicables aux instituts de l'université de Nîmes quand ils assurent les activités confiées aux composantes des universités par ces mêmes textes.

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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Règlement intérieur de l'université de Nîmes

Résumé. Le règlement intérieur de l'université de Nîmes définit les missions et le fonctionnement des instituts, départements et laboratoires de recherche.

Le règlement intérieur de l'établissement fixe en annexe les missions et les compétences des instituts, des départements et des laboratoires de recherche, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leurs mandats.
Toutefois, l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et les textes pris pour l'application de l'article L. 713-1 du même code (Organisation des composantes universitaires) sont applicables aux instituts de l'université de Nîmes quand ils assurent les activités confiées aux composantes des universités par ces mêmes textes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance