Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 16

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Article 16

Le président de l'université de Nîmes en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions définies aux articles 4 (Composition du conseil d'orientation dans une université), 6 (Composition du conseil d'université de Nîmes) et 9 (Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes) jusqu'à l'élection de son successeur. Il peut se représenter dans les conditions définies à l'article 8 (Élection et mandat du président de l'université de Nîmes).
Il élabore le règlement intérieur de l'université, organise les élections, désigne les personnalités qualifiées et les institutions partenaires au conseil d'université et constitue le conseil d'orientation, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Transition du président à l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes continue ses fonctions jusqu'à l'élection de son successeur et doit organiser les élections et constituer le conseil d'orientation dans un délai de six mois.

Le président de l'université de Nîmes en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions définies aux articles 4 (Composition du conseil d'orientation dans une université), 6 (Composition du conseil d'université de Nîmes) et 9 (Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes) jusqu'à l'élection de son successeur. Il peut se représenter dans les conditions définies à l'article 8 (Élection et mandat du président de l'université de Nîmes).
Il élabore le règlement intérieur de l'université, organise les élections, désigne les personnalités qualifiées et les institutions partenaires au conseil d'université et constitue le conseil d'orientation, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance