Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Publication d'un décret sur l'organisation des universités
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.