Abrogé par Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 - art. 12
Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 10 août 2020
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Composition des jurys pour les professions médicales
Pour chacune des professions, un jury est constitué dans les mêmes conditions que ceux respectivement mentionnés aux articles D. 4111-3 (Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaire), D. 4111-4 (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) et D. 4221-3 du code de la santé publique.