Décret n°2012-659 du 4 mai 2012

Article 6

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Article 6

Pour chacune des professions, un jury est constitué dans les mêmes conditions que ceux respectivement mentionnés aux articles D. 4111-3 (Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaire), D. 4111-4 (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) et D. 4221-3 du code de la santé publique.

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Créé le 7 mai 2012 · Abrogé le 10 août 2020

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Composition des jurys pour les professions médicales

Résumé. Pour chaque profession médicale, un jury est formé par tirage au sort selon des règles spécifiques pour évaluer les connaissances.

Pour chacune des professions, un jury est constitué dans les mêmes conditions que ceux respectivement mentionnés aux articles D. 4111-3 (Composition du jury pour les épreuves de vérification des connaissances en médecine et en chirurgie dentaire), D. 4111-4 (Composition des jurys pour les épreuves de vérification des connaissances des sages-femmes) et D. 4221-3 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance