Décret n°2020-1017 du 7 août 2020

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Abrogation des règles sur l'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret concernant les conditions d'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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