Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur l'exercice des médecins et chirurgiens-dentistes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 3 : Année probatoire pour les professionnels de santé
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8