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Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES

Abrogé2 décembre 2020
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Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES
Chapitre Ier : Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012
Chapitre II : Concours ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012