Décret n°2012-730 du 7 mai 2012

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret sur les concours

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2013 et remplace les anciennes règles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance