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Modification de l'indemnité des directeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 4
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 4
Source : Légifrance
Suppression d'indemnités et de postes administratifs dans la santé
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 · art. 12
Entrée en vigueur du décret sur les indemnités des directeurs
Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 · art. 13
Indemnités des directeurs d'établissements hospitaliers
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 · art. 4 (Ab)