Abrogé11 février 2015
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sous-titrage obligatoire pour les films parlants
Résumé. Les films parlants doivent avoir des sous-titres en français sous forme de fichier numérique.
Pour les œuvres cinématographiques du cinéma parlant, un sous-titrage en langue française doit être réalisé sous forme de fichier numérique.