Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Calcul des durées de services pour les concours

Résumé. Les durées de services ou de fonctions requises pour les concours et examens sont calculées au 1er janvier de l'année concernée.

Les durées des services ou des fonctions exigées dans le présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année des concours, des examens professionnels ou d'établissement des listes d'aptitude.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance