Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 1, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33

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Modification des statuts du corps des agents-chefs

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant le corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, notamment les conditions de recrutement et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 29
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33

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