Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R334-27

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Modification de la procédure d'extension des parcs naturels marins

Résumé. Le décret modifie la procédure pour inclure les extensions de parcs marins et précise la coordination entre plusieurs départements ainsi que les règles concernant l’inclusion d’espaces déjà classés dans des parcs régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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