Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R332-68

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Ajout d'une obligation vestimentaire pour les agents des réserves naturelles

Résumé. Les agents des réserves naturelles doivent maintenant afficher une plaque et porter un uniforme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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