Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste d'organismes pour les contrôles sanitaires
Résumé. Le décret crée une liste d'organismes habilités à effectuer des contrôles liés aux semences, plants, et forêts.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D201-44 : Délégation de tâches de contrôle sanitaire à certains organismes
- Code ruralArt. D201-44
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