Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

TITRE IV : ORGANISMES DÉLÉGATAIRES AUTRES QUE LES ORGANISMES À VOCATION SANITAIRE ET LES ORGANISMES VÉTÉRINAIRES À VOCATION TECHNIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de contrôle des semences, plants et forêts

Résumé. Le décret établit une liste d'organismes autorisés à contrôler les semences, plants et forêts.
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Création d'une liste d'organismes pour les contrôles sanitaires

Résumé. Le décret crée une liste d'organismes habilités à effectuer des contrôles liés aux semences, plants, et forêts.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

TITRE IV : ORGANISMES DÉLÉGATAIRES AUTRES QUE LES ORGANISMES À VOCATION SANITAIRE ET LES ORGANISMES VÉTÉRINAIRES À VOCATION TECHNIQUE
Article 6